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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de matériel de transport pour la SETRAM
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Le lot 1 fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34121100 - Autobus publics
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Options OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et / ou marchés complémentaires et / ou marchés similaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics.
Lots Libellé
N° 1 Acquisition de 11 autobus standards diesel, 3 portes et de 3 autobus articulés diesel 4 portes
Ce lot est constitué ainsi : - tranche ferme : acquisition de 6 autobus standards diesel - tranche conditionnelle 1 : acquisition de 5 autobus standards diesel - tranche conditionnelle 2 : acquisition de 3 autobus articulés diesel
Informations complémentaires : Délais plafonds de livraison : 8 mois pour chaque tranche à compter de la notification pour la tranche ferme et de l'ordre de service pour les tranches conditionnelle.
N° 2 Acquisition de 2 minibus pour les personnes à mobilité réduite
Informations complémentaires : Délai plafond de livraison : 6 mois à compter de la notification du marché
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix global et forfaitaire ferme.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe Transport de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : • Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de la documentation technique produite par les candidats conformément aux exigences du C.C.T.P. et fera l’objet des sous-critères suivants :
Lot 1 : Acquisition de 14 autobus (11 standards diesel et 3 articulés diesel)
- performances et qualité du véhicules (notamment motorisation, autonomie, ergonomie poste de conduite, livrée du véhicule) : notation sur 20 points
- accessibilité et aménagement intérieur (accessibilité et emplacement pour les PMR, hauteurs d’accès, implantation sièges, espace plates-formes) : notation sur 20 points
- qualité des équipements (notamment siège conducteur, sièges passagers, rampe PMR, portes, extinction incendie, vidéosurveillance, girouettes, billettique, SAEIV) : notation sur 20 points
- respect de l’environnement (norme anti-pollution, émissions polluantes, recyclabilité) : notation sur 10 points
- conditions de garantie (durée de la garantie, garantie organes, garantie corrosion) : notation sur 20 points
- organisation du service après-vente (organisation, concessionnaire) : notation sur 10 points ;
Lot 2 : Acquisition de 2 minibus PMR
- performances et qualité du véhicules (notamment motorisation, qualité de la suspension, visibilité extérieure, livrée du véhicule) : notation sur 20 points
- accessibilité et aménagement intérieur (facilité d’accès avec hayon élévateur, facilité d’accès porte latérale, facilité d’utilisation système de fixation fauteuils roulants, disposition des sièges) : notation sur 40 points
- qualité des équipements (confort thermique, hayon élévateur, billettique, radio) : notation sur 20 points
- respect de l’environnement (niveau de dépollution) : notation sur 10 points
- conditions de garantie (durée de la garantie) : notation sur 10 points
La note sur 100 sera ramée sur 10.

Si aucune offre n’obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/03/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/03/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CDrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières
Renseignements administratifs : Mme PREVOST au 02.43.47.43.78
Renseignements techniques :SETRAM - 44 avenue Pierre Piffault
72027 Le Mans cedex 2 - François-Xavier GUILBERT - Tel : 02.43.40.66.66
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/13 à 12h10

 

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