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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général - c/o service marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet |
Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de l'Office Siege Social et agences de la Garde, Hyeres, Gassin |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
Mode | Procédure ouverte , appel d'offres ouvert, article 29 et 43 du décret 2005-1742 |
DESCRIPTION | Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de l'Office. Le marché concerne des prestations commandées ponctuellement pour lentretien des espaces verts et lélagage, abattage darbres sur les résidences des secteurs des agences de la Garde, Hyères, Gassin-golfe et siège de lOffice à la Valette du Var Marché à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 30 000 HT et d'une durée de 4 ans. Début prévisionnel dexécution : juin 2013 |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
- nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique - durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant - estimation de la valeur d'ensemble : cf. mini et maxi du marché à BC - fréquence des marchés : émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins La présente consultation donnera lieu à létablissement dun marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à létablissement dun marché à BC) conformément aux dispositions de larticle 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui sexécutera au fur et à mesure de lémission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement dune avance sur la base des dispositions de l'article 47-1 du décret le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution. |
Financement | Financements : fonds propres de la collectivité. paiement : virement bancaire. |
Forme juridique | forme non imposée |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr www.justice.gouv.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 - 83040 TOULON - 9 Tél : 0494615500 - Fax : 0494615528 service-marches@varhabitat.com |
Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/13 à 10h10 |
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