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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achats d'ouvrages non scolaires, de supports pédagogiques, de papeterie à destination de la vente pour le service Tourisme et Patrimoine et les musées de la ville du Mans
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché passé pour une période de 3 ans à compter de la notification des marchés, avec des montants maximum par lots indiqués ci-dessous.
Les délais de livraison sont fixés à :
- 15 jours pour les lots 1 à 6, 30 jours pour les lots 7 et 8 pour les commandes ordinaires
- 5 jours pour les lots 1 à 6 et 15 jours pour les lots 7 et 8 pour les commandes urgentes.
Des échantillons sont à remettre pour les lots 7 et 8, dans les conditions détaillées au règlement de consultation
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 22110000 - Livres imprimés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fiction et documentaire jeunesse   8 000
N° 2 Littérature adultes   4 000
N° 3 Arts et civilisation   20 500
N° 4 Maine et fonds région   7 500
N° 5 Bandes dessinées   5 000
N° 6 Nature   1 500
N° 7 Supports pédagogiques   4 500
N° 8 Papeterie - Objets promotionnels   3 500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables par ajustement annuel
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix (lots 1 à 6)
35 % : Qualité du fonds documentaire (lots 1 à 6)
15 % : Aide aux acquéreurs (lots 1 à 6)
10 % : Suivi des commandes (lots 1 à 6)

Pour les lots 7 et 8
Prix :40%
Qualité des produits :35%
Suivi des commandes :10%
Aide aux acquéreurs :15%
Le critère « Suivi des commandes » sera analysé au regard d’une note décrivant le dispositif et les moyens mis en place pour le suivi des commandes : information sur les dates de livraison, sur les disponibilités, les motifs d’incapacité à fournir un ouvrage ou un article, sur les relances, les reliquats…: noté sur 10 points
Le critère « Aide aux acquéreurs » est divisé en deux sous-critères :
Pour les lots 1 à 6 :
- qualité de l’interlocuteur : analysé au regard d’une note présentant la personne désignée pour le suivi du dossier, remplacement, indication de sa fonction au sein de la société : noté sur 5 points
- Aide à l’acquisition : analysé au regard d’une notice explicative sur la démarche commerciale mise en oeuvre pour la présentation des nouveautés : noté sur 5 points
Pour les lots 7 et 8 :
- qualité de l’interlocuteur : analysé au regard d’une note présentant la personne désignée pour le suivi du dossier, remplacement, indication de sa fonction au sein de la société : noté sur 5 points
- Nature et importance du stock : analysé au regard du catalogue et/ou du site internet : noté sur 5 points
Pour les lots 1 à 6 uniquement :
Le critère « Qualité du fonds documentaire » est divisé en deux sous-critères analysés au regard du contenu des catalogues et/ou site internet, de la notice des ouvrages proposés
- richesse du fonds documentaire : (noté sur 5 points)
- disponibilité sur stock (noté sur 5 points)
Pour les lots 7 et 8 uniquement :
Le critère « Qualité des produits » est divisé en deux sous-critères :
- Solidité des produits techniques : analysée au regard d’un descriptif complet, de la notice complète et des échantillons des produits listés au Bordereau de Prix Unitaires: noté sur 5 points
- Esthétique du produit, qualité des finitions : analysés au regard des échantillons remis : noté sur 5 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/03/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 27/03/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Solange Vérité tél 02 43 47 37 39
Renseignements techniques : Service Tourisme et Patrimoine : Frank Miot ou Françoise Grenier - Tél 02 43 47 40 30 - Musées : François Arné ou Julie Pihan - Tél 02 43 47 46 45
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
premier semestre 2016
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 14/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/13 à 16h10

 

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