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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général - c/o service marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Travaux de plomberie concernant divers groupes du patrimoine secteur de l'agence de Draguignan.
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte , appel d'offres ouvert, article 29 et 43 du décret 2005-1742
DESCRIPTION Prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux de plomberie de divers groupes du patrimoine secteur de l'agence de Draguignan.
Marché à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 200 000 € HT et d'une durée de 4 ans.
Début prévisionnel d'exécution : juin 2013
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45330000 - Travaux de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique
- durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant
- estimation de la valeur d'ensemble : cf. mini et maxi du marché à BC
- fréquence des marchés : émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 47-1 du décret le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.
Financement Financements : fonds propres de la collectivité.
paiement : virement bancaire.
Forme juridique forme non imposée
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret n°2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises : Voir ci dessus

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Voir ci dessus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/03/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
www.justice.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH Var Habitat
service marchés
BP 29 - 83040 TOULON - 9
Tél : 0494615500 - Fax : 0494615528
service-marches@varhabitat.com
  Envoi le 07/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/13 à 10h10

 

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