AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 15h14 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de rénovation des courts de tennis de la Montée des Cyprès sur la commune de Rousset
Référence	MAPA 11/2013
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Délai d'exécution	15 semaines dont 3 semaines de période de préparation. Ces délais partent, à compter de la date fixée par l'OS prescrivant le démarrage de la période de préparation.
DESCRIPTION	Le présent appel d'offres concerne les travaux de rénovation des courts de tennis situés « Montée des Cyprès » sur la commune de ROUSSET. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en lots. Les travaux feront l'objet d'un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le candidat aura la possibilité de présenter deux variantes et une seule pour chaque point suivant : - Le complexe structurel de l'aire de jeu en résine, - Le traitement des eaux de ruissellement de la surface nouvellement imperméabilisée. Ces variantes seront clairement identifiées par une description détaillée des ouvrages proposés et chiffrés de façon à parfaitement identifier leur teneur et leur coût. Vous trouverez en annexe, tous les documents relatifs à ce marché, téléchargeables sur le site internet de la ville : http/www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal	45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire	45210000 - Travaux de construction de bâtiments
	45236112 - Travaux de nivelage de courts de tennis
	45310000 - Travaux d'équipement électrique
	45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement	Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Cahier des charges dûment paraphé Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : Développement durable 5 % : Dispositions prises en matière d'insertion sociale Les critères intervenant pour la sélection des candidatures et qui devront être en adéquation avec le marché, sont : - Capacités techniques, financières & économiques, - Références professionnelles, - Situation juridique. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms & qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Renseignements	administratifs Service des Marchés Publics Maison des Adjoints Avenue Manéou 13790 ROUSSET Tél : 0442290010 - Fax : 0442534279 marchepublic@rousset-fr.com techniques Services Techniques Mairie de Rousset Avenue des Bannettes 13790 ROUSSET Tél : 0442532732 - Fax : 0442538938
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus)
Offres	Remise des offres le 08/03/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille
	Envoi le 08/02/13 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité