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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA ROCHELLE
M. Le Maire
Direction de la Commande Publique
BP 1541 - 17086 La Rochelle - Cedex 02
Tél : 05 46 51 14 31 - Fax : 05 46 51 50 62
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURES DE PRODUITS DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE
POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE(2 LOTS)
Référence PRODUITS SIGNA
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR532
Durée UN an à compter de la date fixée par ordre de service de commencement des prestations, avec possibilité de reconductions expresses, sans que la durée totale du marché n’excède QUATRE ans.
DESCRIPTION Lot 1 – Panneaux de signalisation verticale et leurs équipements pour montage (signalisation de police et directionnelle)
Lot 2 - Produits de signalisation horizontale
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34990000 - Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Panneaux de signalisation verticale et leurs équipements pour montage
Quantité : il s'agit de montants annuels 		  250 000
N° 2 Produits de signalisation horizontale
Quantité : il s'agit de montants annuels 		  150 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Seront examinées les capacités professionnelles, techniques et financières,
conformément au règlement deconsultation.
Financement - Financement sur fonds propres de la collectivité.
- Paiement à 30 jours à réception de la facture par mandat administratif; Les
intérêts moratoires en cas de dépassement seront calculés conformément au
décret en vigueur: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale
européenne majoré de 7 points.
- Marché à prix unitaires et révisables
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le titulaire devraproduire: son immatriculation au registre du commerce (extrait
k-bis demandé);
- la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43
du code des marchés publics;
- le formulaire
DC1:http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
- le formulaire DC2 (disponible à la même adresse);
- le formulaire NOTI 2 ou équivalent étranger (disponible à la même adresse);
- les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du
travail;- l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
fiscales, parafiscales et sociales.Le titulaire devra produire la copie des
documents établis par les administrations concernées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apprécier tout autre moyen de
preuve réunis par le candidat, permettant de justifier sa capacité professionnelle,
technique et financière

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration du chiffre d'affaire global et celui portant sur
les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années;
- s'il est en redressementjudiciaire, la copie du jugement;
- assurances pour couvrir les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et
l'importance du personnel d'encadrement sur les 3dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3
dernières années, enindiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
titulaire dispose pour laréalisation de marchés de même nature,
— s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents
que ceux demandés pour lasituation juridique et suivants pour justifier des
capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'ildisposera de
leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
RETRAIT EN SALLE DES MARCHES
Direction de la Commande Publique
8 place JB Marcet
BP 1541 - 17086 LA ROCHELLE - 2
Tél : 0546517943 - Fax : 0546515062
Offres Remise des offres le 26/03/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Des échantillons sont demandés pour chaque lot afin de juger les produits proposés et sont à remettre au minimum 48heures avant les date et heure limites de remise des offres dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Rochelle
Direction de la Commande Publique
8 place JB Marcet
BP 1541 - 17086 LA ROCHELLE - 2
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/13 à 12h10

 

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