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AVIS DE PUBLICITE

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 3 an(s)
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
244031
Objet GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX, MEDICO-TECHNIQUES NON STERILES ET PRODUITS NON TISSES
Référence FC.2013.002
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR422
DESCRIPTION Marché passé pour le compte du Groupement de Commandes Régional des Etablissements Hospitaliers d'Alsace (25 Adhérents), ayant pour Etablissement Coordonnateur, les Hôpitaux Civils de Colmar. Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 33141000 - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Complémentaires : 33711800 - Produits de rasage
33721200 - Rasoirs électriques
39224310 - Brosses de toilette
44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 8 parties décomposées en 15 chapitres divisés en 148 lots traités par marché séparés.
Les quantités minimum annuelles sont indiquées dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement, afférente à chaque partie et sont susceptibles d'augmenter dans la limite de 40%.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et dans son annexe n°1.
Options OUI
Le marché est conclu pour une première période d' 1 an, soit du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, reconductible deux fois par période de douze mois dans la limite du 30 juin 2016.
Lots Libellé
N° 1 PARTIE 1 : CONSOMMABLES POUR L'ANESTHÉSIE, LA RÉANIMATION & LES BLOCS OPERATOIRES (6 chapitres / 33 lots)
N° 2 PARTIE 2 : CONSOMMABLES POUR L'ASPIRATION CHIRURGICALE ET ENDOSCOPIQUE (14 lots)
N° 4 PARTIE 4 : CONSOMMABLES POUR LE POSITIONNEMENT, LA CONTENTION, LE MAINTIEN (4 chapitres / 31 lots)
N° 6 PARTIE 6 : CONSOMMABLES POUR ELECTROCARDIOGRAMME ET DEFIBRILLATION (3 chapitres / 14 lots)
N° 8 PARTIE 8 : DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC NON STERILES (27 lots)
N° 13 PARTIE 13 : PETITS EQUIPEMENTS ET CONSOMMABLES POUR RASAGE CHIRURGICAL(2 chapitres / 5 lots)
N° 15 PARTIE 15 : PRODUITS NON TISSES (12 lots)
N° 16 PARTIE 16 : COLLECTEURS POUR DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS PIQUANTS, COUPANTS, TRANCHANTS ( 12 lots)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande
Prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2014, puis révisables, en cas de reconduction, au 01/07/2014 et 01/07/2015.
Forme juridique Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : 1) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
A savoir :
- l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 6;
- la valeur technique (caractéristiques intrinsèques) (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 8;
- le conditionnement, délais et condition de livraison, affectée d'un coefficient de pondération de 2;
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2013.002)
68024 Colmar Cedex
Offres Remise des offres le 19/03/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Département Dispositifs Médicaux Non Stériles
Correspondants : Denis BRAESCH Tél. 03.89.12.59.03 E-mail denis.braesch@ch-colmar.fr ou Claudine HAEFFELIN Tél. 03.89.12.59.40 E-mail claudine.haeffelin@ch-colmar.fr
39 avenue de la liberté
68024 Colmar Cedex
- Fax : 0389125904
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/13 à 16h10

 

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