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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Rue Henri Barbusse BP 331 - 26400 CREST - Cédex Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Etude, dans le cadre du PLU, au titre de larticle l.145-3 III du code de lurbanisme permettant la justification de la création dune zone dactivités intercommunale en discontinuité avec les zones urbanisées, à présenter a la commission des sites. |
| Référence | 022013 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| Lieu d'exécution | Commune de Saou 26400 SAOU |
| Délai d'exécution | 3 MOIS MAXIMUM |
| Durée | 6 mois à compter de la notification du marché. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles La tranche conditionnelle porte sur la présentation de l'étude en commission des sites (préfecture) Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir DCE |
| Financement | Voir DCE |
| Forme juridique | Voir DCE |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution La notation de chaque critère est effectuée par attribution des points de 0 à 20. A lissue de la consultation, le Pouvoir adjudicateur auditionnera pendant une heure, le 11 en journée ou le 12 mars au matin 2013, trois des offres ayant obtenues la meilleure note. Cette audition permettra au Pouvoir Adjudicateur détablir son choix définitif. Le présent marché ne pourra pas faire lobjet dune indemnité. |
| Renseignements |
administratifs et techniques CC du Val de Drôme M. le président Rue Henri Barbusse BP 331 - 26402 CREST Cedex Tél : 0475254382 - Fax : 0475254496 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : CC du Val de Drôme M. le président Rue Henri Barbusse BP 331 - 26402 CREST Cedex Tél : 0475254382 - Fax : 0475254496 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
06/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/03/13 |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CC du Val de Drôme M. le président Rue Henri Barbusse BP 331 - 26402 CREST Cedex Tél : 0475254382 - Fax : 0475254496 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 07/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/13 à 12h10 |
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