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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SURGERES M. GUY BEUGNON - Président 44 rue du 19 mars 1962 BP 89 - 17700 SURGERES Tél : 05 46 07 22 33 - Fax : 05 46 07 72 60
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes de Surgères | |||||||||||||||
| Nature | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Durée | 1 an et 9 mois à compter du 1er Avril 2013 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | La Communauté de communes de SURGERES procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots: LOT N° 1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" LOT N° 2: Assurance "Responsabilité et risques annexes" LOT N° 3: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" LOT N° 4: Assurance "Protection juridique des agents et des élus" |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite Complémentaires : 66513100 - Services d'assurance défense et recours 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 66515200 - Services d'assurance de biens 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 HT. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. |
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| Financement | Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. | |||||||||||||||
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui ci devra être conjoint. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Se référer au réglement de consultation |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | |||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de SURGERES Service Achats / Marchés Publics 44 rue du 19 mars 1962 BP 89 - 17700 SURGERES Tél : 0546072233 - Fax : 0546077260 servicestechniques@cc-surgeres.fr techniques Cabinet PROTECTAS Le Grand Val BP 28 - 35390 LE GRAND-FOUGERAY Tél : 0299083340 - Fax : 0299083341 audit@protectas.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
27/02/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes de SURGERES Service Achats / Marchés Publics 44 rue du 19 mars 1962 BP 89 - 17700 SURGERES Tél : 0546072233 - Fax : 0546077260 servicestechniques@cc-surgeres.fr |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative. Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989). |
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Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/13 à 18h10 |
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