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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE FONTAINE M. Yannick BOULARD - MAIRE 89, mail Marcel Cachin BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07
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| L'avis implique un marché public. | |
Objet |
FOURNITURE DE CARBURANT POUR LA VILLE DE FONTAINE | ||||||||||||||||||||
| Référence | 13AF-ST-0343-Z | ||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Durée | 12 mois à compter de la date de notification du marché | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Faire acte de candidature. Fournir le barème de prix en vigueur au 7 janvier 2013, les adresses des stations services, les services proposés (cartes de carburant, SAV,...) et confirmer l'accessibilité aux véhicules de plus de 3,5 tonnes pour le lot n°1. Pour le lot n°3 : préciser le délai de livraison (livraison franco de port à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal, 2 allée de Gève, 38600 FONTAINE)- Capacité de stockage : 2000 litres. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Paiement conforme à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Budget communal. | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). Les justifications seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. - DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou document équivalent. - DC1 (anciennement DC4) -Lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html - DC 2 (anciennement DC 5) - Déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html - NOTI2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Lots 1 et 2 : Prix remisé sur barême 30 % : Lots 1 et 2 : Qualité de service (proposition de cartes de carburant, SAV,...) 10 % : Lots 1 et 2 : Horaires d'ouverture et nombre de stations services Lot 3 : prix 60% / Délai de livraison 40% |
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| Renseignements |
administratifs Service Marchés Publics Fanny MURAT Tél : 04 76 26 93 47 / Mail : marches@fontaine38.fr 38600 FONTAINE techniques Centre Technique Municipal Jean-Rémi JOUANNY Tél : 04 76 26 92 55 / Mail : jean-remi.jouanny@fontaine38.fr 38600 FONTAINE |
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| Offres |
Remise des offres le
01/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : HOTEL DE VILLE ACCUEIL 89 MAIL MARCEL CACHIN BP147 38603 FONTAINE CEDEX |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché. |
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Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/13 à 12h10 |
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