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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAISON DE L'INTERCOMMUNALITÉ DE HAUTE TARENTAISE M. Le Président Rue Saint Pierre BP 1 - 73707 SEEZ Tél : 04 79 41 01 63 - Fax : 04 79 41 06 77 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Acquisition d'un broyeur de branches |
| Référence | GPM/CT |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai de livraison | 15/04/2013 |
| DESCRIPTION | Acquisition d'un broyeur de branches (Voir cahier des clauses techniques particulières) |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le montant maximun du marché sera de 199 999 HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les crédits sont ouverts au budget principal en section d'investissement, financé notamment par la fiscalité directe. Le mode de paiement est le règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. |
| Forme juridique | Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'administration demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché : il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché et puisse palier à une éventuelle défaillance de ses partenaires; l'une d'entre elles, désignée dans le marché comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis à vis de la personne publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 20 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale (communauté de communes). Les possibilités de recours sont le référé précontractuel avant la conclusion du contrat et le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, à adresser au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex Le DCE peut être téléchargé sur marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 |
| Envoi le 08/02/13 à la publication | |
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