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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE M. Le Directeur 16 Avenue de Bellande BP 50146 - 07205 Aubenas - Cedex Tél : 04 75 37 88 21 - Fax : 04 75 37 88 99 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | FOUNITURE DE GAZ MEDICAUX, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES EMBALLAGES | ||||||||||||
Référence | 002DMO13 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Type | Plusieurs de ces formes. | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FR712 | ||||||||||||
DESCRIPTION | le marché comporte 2 lots | ||||||||||||
Code CPV principal | 24111500 - Gaz médicaux | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 44612100 - Bouteilles de gaz | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande |
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Quantité ou étendue |
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/07/2013 jusqu'au 30/06/2014 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée | ||||||||||||
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Auto financement | ||||||||||||
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | ||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat précitée est une durée maximum |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 30 : Qualité et sécurité de l'approvisionnement 30 : Coût global des prestations |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/03/13 à 00h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
25/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CENTRE HOSPITALIER D´ARDECHE MERIDIONALE G. Chaumeton Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande BP 146 07205 Aubenas Cedex Tél : (33)475358904 - Fax : (33)475378899 service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Palais des juridictions 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/13 à 13h26 |
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