AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Modification des tracés des terrains de basketball dans les gymnases de la ville de Lyon pour mise aux normes FFBB
Référence	S3SPO001
Type de marché	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La Ville de Lyon souhaite faire modifier les tracés des terrains de basketball de ses gymnases pour une mise aux normes de la Fédération Française de Basket Ball (FFBB).
Code CPV principal	45212213 - Travaux de marquage sportif
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché public unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire doit traiter les déchets du chantier de chacun des gymnases dans une filière de revalorisation (ex : recyclage) suivant la règlementation en vigueur. Une semaine avant la date anniversaire du marché, il doit en apporter la preuve à la ville de Lyon, pour chacun des gymnases, par tous moyens.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra etre fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au DCE). >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent) >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil de capacité économique et financière : Aucune exigence particuliere Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature > _Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. " Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil de capacité technique et professionnelle : Aucune exigence particuliere.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations
Renseignements	administratifs Ville de Lyon MME CAU-JOINDANNES Direction des sports 198, avenue Jean Jaurès 69007 Lyon - Fax : (33)426996279 mireille.cau-joindannes@mairie-lyon.fr techniques Ville de Lyon M COULOT Direction des sports 198, avenue Jean Jaurès 69007 Lyon - Fax : (33)429996278 alexis.coulot@mairie-lyon.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/03/13 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 04/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/03/13 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Marché à procédure adaptée ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant à l'article Il.2.1. doit être lue comme étant à compter de la notification du marché. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la VIlle de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 06/02/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/13 à 12h10

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