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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
M. Yves Révillon - Monsieur Le Maire
15, rue Charles-Duflos
92277 BOIS-COLOMBES CEDEX
Tél : 01 71 07 81 05 - Fax : 01 41 19 83 26
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de produits d’entretien, de consommables d’hygiène et de matériels de ménage pour les sites entretenus par la Commune de Bois-Colombes
Référence 13FF-0143-N
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Le marché est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue S’agissant d’un marché à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics, la fourchette de commandes par période contractuelle (12 mois) est la suivante :
Montant minimum : 75.000,00 euros HT
Montant maximum : 155.000,00 euros HT
Conditions relatives au contrat
Financement Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.
Forme juridique Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Imprimé DC1 signé

Capacité économique et financière :
Références requises : Imprimé DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant, une copie du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Imprimé DC2 intégralement renseigné auquel seront annexés :
- Le cas échéant une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé – Les références données doivent être contrôlables, avec l’indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients ;
- Une déclaration indiquant les moyens généraux (le matériel et l’équipement technique, les effectifs, les titres professionnels des personnes responsables de l’exécution de prestations de même nature) dont le prestataire dispose pour l’exécution des prestations ;
- Le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles et diplômes d’Etat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
- Fax : 0141198326
juridique@bois-colombes.com

techniques
Service entretien restauration
15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex

m.desseroir@bois-colombes.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service entretien restauration
15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex

m.desseroir@bois-colombes.com
Offres Remise des offres le 20/03/13 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) peut être obtenu gratuitement au choix des candidats :
- par voie électronique, le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.info ;
- par demande adressée au service entretien restauration. Le DCE peut être demandé par courriel (m.desseroir@bois-colombes.com), par télécopie (01.71.05.44.00), par voie postale (Service Entretien Restauration / 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex) ou retiré sur place: Direction des affaires juridiques et de l'achat public - Hôtel de Ville (2e étage) - 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Ce DCE sera remis par courrier électronique, voie postale ou directement à la personne venue retirer le dossier.
Conditions de remise des offres et des candidatures :
- dépôt des candidatures et des offres par voie électronique : les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Les documents devront faire l'objet d'une signature électronique PRIS V1 ou RGS ou équivalent. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique est la classe 3 pour le PRIS V1 et les deux étoiles** pour le RGS ou équivalent.
Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier dans les conditions explicitées dans le règlement de consultation.
- dépôt des candidatures et des offres par support papier : Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le Maire de Bois-Colombes / Service Entretien Restauration, 15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à la direction des affaires juridiques et de l'achat public (voir adresse ci-dessus).
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/13 à 16h10

 

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