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| AVIS DE PUBLICITE |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Accord-cadre pluriattributaire pour l'impression de divers supports de communication pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville |
| Référence | CA2013-003 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°15 Services de publication et d'impression |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR413 |
| Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre pluriattributaire pour l'impression de divers supports de communication pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville. L'accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 22 avril 2013 au 30 juin 2016. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 30 000 € HT / Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 150 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés. |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. |
| Documents |
CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
18/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/13 à 12h10 |
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