AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 08h31 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Direction de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de liants hydrocarbonés pour la réalisation de travaux dentretien des routes
Référence	13S0024
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR718
DESCRIPTION	Les produits à fournir au titre du présent marché sont les suivants : 1. Emulsion cationique de bitume pur pour la réalisation de couches dimprégnation ; 2. Emulsion cationique de bitume modifié pour la réalisation de PATA ; 3. Emulsion cationique de bitume modifié pour la réalisation denduits superficiels ; 4. Bitume fluxé modifié pour la réalisation denduits superficiels ; 5. Dopes dadhésivité de masse pour les bitumes fluxés modifiés. Les prestations, objet du présent marché, concernent la fabrication, le transport, le stockage et la fourniture de liants hydrocarbonés pour la réalisation denduits superficiels, de point-à-temps automatique (PATA) et de couches dimprégnation par le Parc de la Direction des Routes du Département de la Haute-Savoie. La prestation de fourniture de liant pour réalisation denduit superficiel intègre également de la part du titulaire son assistance technique auprès de la personne publique. Cette assistance, dont les dispositions d'application seront précisées dans le mémoire technique établi par le titulaire, comprendra une visite préalable de chaque chantier, la remise pour chacun d'eux d'une proposition de dosage et de nature de liant, ainsi que le suivi après chantier en cas de désordres constatés.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 44113610 - Bitume
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation est encadrée par un montant minimum de 200 000 et un montant maximum de 800 000 pour chaque période du marché.
Options	OUI Le marché est un marché à bon de commande reconductible expressément selon les périodicités suivantes : Période ferme : de la date de notification au 31/12/2013 Reconduction n° 1 : du 01/01/2014 au 31/12/2014 Reconduction n° 2 : du 01/01/2015 au 31/12/2015 Reconduction n° 3 : du 01/01/2016 au 31/12/2016

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Financement	Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique	A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2) - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1) Capacité économique et financière : Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre daffaire global et le chiffres daffaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (DC2) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation dune liste des fournitures correspondant à lobjet du marché, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2).
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Direction de la Commande Publique Secrétariat 23 rue de la paix 1er étage - bureau 111 CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145 DCPFour-Serv@cg74.fr
Offres	Remise des offres le 19/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de le Haute-Savoie Mme Catherine ADAMI 23 rue de la paix CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 0450332139 - Fax : 0450332145 DCPFour-Serv@cg74.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon - Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie direction de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
	Envoi le 06/02/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/13 à 12h11

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