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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de caisses Aurès pour l’application de billetterie
Référence 13AF-0214-O
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée à compter du premier bon de commande, fin un an après la VSR de la dernière acquisition.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un minimum de 10 000 € HT et avec un maximum de 30 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
•Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise ;
•Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;

Capacité économique et financière :
Références requises : •Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : •Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
•Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie d'arles -DSIT
Nelly SPAGNA
Plan de la COUR
13200 ARLES
Tél : 0490493884 - Fax : 0490493990

techniques
Mairie d'arles -DSIT
Nicolas ISSART
plan de cour
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493514 - Fax : 0490493990
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie d'arles -DSIT
Plan de la COUR
13200 ARLES
- Fax : 0490493990
Offres Remise des offres le 01/03/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le critère « valeur technique » se décompose en 2 sous critères (Performance de la caisse 40%, Nombre et Détail des ports périphériques 20%) notés sur 5 points.
0= très mauvais ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
Pour obtenir la note pondérée, il sera fait application de la règle de trois.
Ainsi, la note maximale pour chaque sous critère sera de 40 et 20 points.
L’addition des notes permettra d’obtenir une note sur 60.
Le critère « Prix » sera jugé sur le prix unitaire d’une caisse de type Aurès y compris la garantie un an retour atelier indiqué dans la DTFO. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 40 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante:
Note de Y : (prix le plus bas/prix de Y) x 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille - Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/02/13

 

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