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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création d'un carrefour à feux RD 960 - Rue de la Feularde sur la commune de Saint-Jean-de-Braye
Référence MAPA770
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la création, la fourniture, l’installation, la programmation, la mise en service d'un carrefour à feux. Ce carrefour se situe à l’intersection de la Rue de la Feularde et de l’Avenue Pierre et Marie Curie (RD 960).
Au cours du marché, le prestataire devra notamment assurer les travaux de construction de chambres de tirage, la réalisation de tranchés et la réfection de celles-ci, la conception de massifs.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le titulaire devra réaliser l’ensemble des prestations dans un délai de 11 semaines à partir de la réunion de lancement (pour indication, réunion qui se tiendra une semaine environ après la notification du marché). Sur ces 11 semaines, 5 semaines seront consacrées à la préparation et 6 semaines à l’exécution des travaux.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations sont financées par le Budget principal de l'Agglomération;
Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le paiement s'effectue pas virement administratif.
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée, cependant en cas de groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre jugée d’après le mémoire technique (coefficient 6)
40 % : Prix (coefficient 4)

La pondération des critères de jugement des offres s'entend en coefficient et non en
pourcentage.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
C.A. Orléans-Val de Loire
http://marches-publics.orleans.fr.
BP 95801 - 45058 Orléans - 1
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
  Envoi le 08/02/13 à la publication

 

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