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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
M. Philippe GRALL - Directeur général
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432 - 86011 Poitiers
Tél : 05 49 62 67 52 - Fax : 05 49 62 67 52
L'avis implique un marché public.
Objet Constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur la commune de Vasles (79) pour le compte de l'Établissement public foncier de Poitou-Charentes (EPF PC)
Référence 2013-03-DUP
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION -recueillir l'ensemble des pièces nécessaires au dossier d'enquête publique préalable à la DUP
-constituer, rédiger let imprimer le dossier d'enquête publique préalable à la DUP
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement :
100% EPF PC
Délai global de paiement 30 jours
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432 - 86011 POITIERS - CEDEX
Tél : 0549626752
contact@epfpc.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Eric VINATIER

Tél : 0549626752
eric.vinatier@epfpc.fr
Offres Remise des offres le 27/02/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Éric VINATIER
Tél : 05 49 62 67 55
mèl : eric.vinatier@epfpc.fr

  Envoi le 06/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/02/13

 

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