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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE Le Maire Service de l'eau 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
| Objet |
TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - PROGRAMME 2013 Renforcement de réseau rue des Echats Mise en conformité de branchements en plomb rue du Onze Octobre. |
| Référence | ST13T01 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| Durée |
Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 semaines à compter de la notification du marché valant ordre de service. |
| DESCRIPTION | La proposition de variantes est autorisée. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du cahier des charges. Les points intangibles du Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les articles 1 à 8 (à l'exception du paragraphe 8.4), 14, 17 et 22. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement. Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financé par le budget annexe de l'eau - Paiement par mandat administratif sous 30 jours |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants :Critère 1 : Qualité, performances des matériaux et engagement sur la qualité des prestations réalisées. (5 points, coefficient 2) Critère 2 : Délais proposés et moyens mis en oeuvre par l'entreprise afin de respecter cet engagement. (5 points coefficient 3) - Respect des délais (5 points coefficient 1) - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et limiter la gêne aux usagers dans le cas précis du présent marché et du site concerné. (5 points coefficient 1) 40 % : Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 - 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex Tél : 0238793395 - Fax : 0238793362 juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr techniques Centre Technique Municipal Monsieur Boullier 77 rue Croix Baudu 45140 Saint Jean de la Ruelle Tél : 0238795803 - Fax : 0238795801 |
| Documents |
Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 - 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex Tél : 0238793395 - Fax : 0238793362 juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr |
| Offres |
Remise des offres le
05/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publis.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 - 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex Tél : 0238793395 - Fax : 0238793362 juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 - 44035 Nantes Tél : 0240086433 - Fax : 0240479068 |
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Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/13 à 12h11 |
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