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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT
M. Le Directeur
Immeuble le Verger
Rue de la Gare
95000 Cergy
Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Affaires économiques et financières ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ZAC MULTISITES DE JOUY-LE-MOUTIER - Consultation marché géomètre, prestations topographiques et prestations foncières
Référence SPLA2013
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Durée 48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION 3 catégories de missions:
• missions géomètre-prestations foncières
• missions géomètres-prestations topographiques
• prestations complémentaires géométrie et cartographie
L'objectif est d'assurer l'établissement et fourniture des documents géomètre nécessaires aux études et réalisation des travaux de l'opération d'aménagement de ZAC multi sites de Jouy-le-Moutier et pour le suivi des dispositifs, démarches et procédures nécessaires à l'acquisition et cession de terrains aménagés. Les prestations visent à garantir un suivi technique fiable à conserver l'historique de l'opération dans le temps. Le prestataire assurera les taches conformément au code de déontodologie de l'ordre des géomètres experts.
Les prestations foncières :
-Établissement, suivi plan et état parcellaire
-Interventions liées aux acquisitions : délimitation emprises, assistance procédures liées, dispositif suivi
-Interventions liées à préparation et suivi des cessions : dossiers parcellaires de cession, dispositif suivi
Les prestations topographiques :
-Établissement, suivi et compléments du plan topographique à l'intérieur du périmètre,
-Accompagnement de la MOE dans les études et travaux des infrastructures à leurs divers stades d'avancement par :
-Fourniture d'un fond documentaire à l'équipe de MOE, constitué de plans topographiques et réseaux récolés et issus de missions de levers topographiques.
-Relevé d'éléments complémentaires hors périmètre,
-Levers ponctuels nécessaires (héberges, etc.),
Les autres prestations de géométrie et de cartographie :
-Plans de superposition de couches de données
-Calcul et état de répartition de surfaces
-Plans de synthèses thématiques complémentaires notamment pour sommier foncier et dossier de fin de mission.
Le marché implique un ensemble d'obligations du titulaire envers le MO :
-Obligation d'accompagnement, de conseil et de proposition
-Obligation d'interface/coordination avec les autres prestataires du MO ou autres partenaires du projet
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
Complémentaires : 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71351810 - Services topographiques
71354100 - Services de cartographie numérique
71355000 - Services d'arpentage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présentes missions portent sur le périmètre opérationnel de la ZAC multi sites de Jouy-le-Moutier, soit 3 secteurs de 35 ha et leurs abords. L’aménagement envisagé doit permettre de développer 99.800 m² de surface plancher de construction à usage diversifié (logements, activités, commerces). Le programme se décompose donc en lots à commercialiser (nombre de lots donnés à titre indicatif) qui pourra évoluer au cours de l’opération.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Aucune avance forfaitaire ou facultative ne sera accordée au titulaire du présent contrat.
Financement Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture.
Le marché à prix révisables.
Forme juridique Les entreprises peuvent se porter candidates soit individuellement, soit sous forme de groupement. Aucune forme particulière de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la constitution des candidatures. Cependant, les candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer un groupement solidaire ou un groupement conjoint sans mandataire solidaire, en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après l’attribution du marché.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le mandataire doit être géomètre DPLG.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Situation juridique - références requises :
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité économique et financière :
Références requises : Références requises : Le candidat produira le chiffre d’affaire des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Références requises : Capacités professionnelles :
démonstration (par la production des Curriculum Vitae) de la compétence du personnel d’encadrement. Le personnel d’encadrement devra justifier au minimum d’un niveau de qualification bac + 5 (géomètre DPLG) et d’une expérience professionnelle de 5 ans dans les domaines objet des missions.
Capacités techniques :
démonstration de la disponibilité des moyens humains suffisants et adaptés (CV) et des moyens matériels de production (et d’échange via internet) de documents numériques transcriptibles et modulables par le maître d’ouvrage (description de l’équipement informatique et des moyens de télécommunication).
Expérience :
démonstration (par la production de 3 à 5 références) de la réalisation de plusieurs prestations similaires à celles objet du présent marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum l’identité du maître d’ouvrage, la nature de l’opération et son calendrier de déroulement, le programme, le contenu et le montant des missions effectuées par le candidat.
Si, pour justifier de ces capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Géomètre DPLG
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Monsieur le Directeur
Immeuble le Verger - rue de la Gare
95015 Cergy
Tél : 0134201970 - Fax : 0134201989
spla@cergypontoise-amenagement.fr
Offres Remise des offres le 19/03/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement.
Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Date prévisible de démarrage de la prestation : Mars 2013
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier (contre un chèque caution d'un montant de 500€)ou sur support physique électronique et sur support dématérialisé (http://marches-publics.info/accueil.htm).
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Date limite de réception des offres : Mardi 19 mars 2013 à 17h00
Horaires d’ouverture des locaux : du lundi au vendredi de : 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf les samedis, dimanches et jours fériés
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Madame Aurélie BOISSELET
Immeuble le Verger - rue de la Gare
95015 Cergy
Tél : 0134201988 - Fax : 0134201989
spla@cergypontoise-amenagement.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise
Cité Judiciaire
3 rue Victor Hugo
BP 50220 - 95302 Cergy-Pontoise
Tél : 0172587000 - Fax : 0172587379
http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise
Cité Judiciaire
3 rue Victor Hugo
BP 50220 - 95302 Cergy-Pontoise
Tél : 0172587000 - Fax : 0172587379
http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
  Envoi le 07/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/13 à 12h10

 

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