AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9

AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte la modification de la date de remise des offres qui est fixée au 02 avril 2013.

AVIS RECTIFICATIF DU 15/03/13

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte la modification de la date de remise des offres qui est fixée au 02 avril 2013.

Référence acheteur	13FS-SPIL-186103-R1-M
Remise des offres	Au lieu de : 20/03/13 à 11h30 au plus tard. Lire : 02/04/13 à 11h30 au plus tard.

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations de déménagements et de garde-meubles pour les différents services du Conseil général de la Sarthe
Référence	13FS-SPIL-1180-M
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR514
Délai d'exécution	Il sera fixé dans le bon de commande correspondant et ne pourra pas être supérieur à la durée de validité du marché majorée d'un mois.
DESCRIPTION	Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande. Il n'est fixé ni minimum, ni maximum.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 60100000 - Services de transport routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le marché se terminera le 31 décembre 2013 et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : de la date de notification du marché au 31/12/2013 Reconduction n°1 : du 01/01/2014 au 31/12/2014 Reconduction n°2 : du 01/01/2015 au 31/12/2015 Reconduction n°3 : du 01/01/2016 au 31/12/2016 Reconduction n°4 : du 01/01/2017 jusquà la date anniversaire de la notification du marché

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement d'une avance. Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Forme juridique	Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Voir le détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour). Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : * La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des prestations similaires (déménagements administratifs, industriels,); * La copie dinscription régulière au registre des transporteurs routiers et l'attestation de capacité à la profession délivrée par le Ministère en charge des Transports ou attestation équivalente ; A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet du marché, dans les règles de lart.
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 30 % : Le prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix et simulation 15 % : Les performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275
Offres	Remise des offres le 02/04/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général de la Sarthe - Service du Patrrimoine Immobilier et Logistique Mr OGER 13 rue Leboindre 72072 Le Mans - cedex 09 Tél : 0243547076
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
	Envoi le 07/02/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/13 à 12h10

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