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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Renouvellement parc 2013
Référence 01_00_A_2013
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR815
Durée Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'à la date d'admission des fournitures
DESCRIPTION fourniture et livraison de véhicules, engins
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34100000 - Véhicules à moteur
Complémentaires : 34144900 - Véhicules électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Fourniture d'une machine à peinture
N° 2 Founiture d'un compacteur poids lourds
N° 3 Fourniture d'une tondeuse autoportée
N° 4 Fourniture d'un véhicule de liaison
N° 5 Fourniture d'une cloche de lavage haute pression
N° 6 Fourniture d'un aspirateur de voirie électrique
N° 7 Fourniture d'un engin de manutention
N° 8 Fourniture d'un camion benne <3.5T
N° 9 Fourniture d'un véhicule 4X4
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Financement Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- formulaires DC1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants »
- La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique
20 % : Délais

la valeur technique sera appréciée d'après les sous critères suivants par lot:
- lots 1, 5 caractéristiques de la machine 20%
- lots 2, 4, 7, 8, 9 caractéristiques engins 10%, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 7%, consommation et émission CO² 3%
- lots 3, 6 caractéristiques engin 15%, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 5%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Canet en Roussillon
Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : (33)468867050 - Fax : (33)468867042
a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr

techniques
Mairie de Canet en Roussillon
M. FABRE Nicolas, Directeur Général des Services Techniques
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet-en-Roussillon
Tél : (33)468867040 - Fax : (33)468867042
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Canet en Roussillon
Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : (33)468867050 - Fax : (33)468867042
a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr
Offres Remise des offres le 21/03/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
C.C.I.R.A.L
Mme Sandra EYCHENNE
Préfecture de Région CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille - 20
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales)
11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.)
  Envoi le 07/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/13 à 12h11

 

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