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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maitrise d'oeuvre pour la restauration du jardin Rosa Mir à Lyon 4ème.
Référence Z3PAPU01
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Durée 27 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la maitrise d'oeuvre pour la restauration du jardin Rosa Mir à Lyon 4ème.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public ordinaire unique. Le marché est conclu à compter du 22 mai 2013 (date prévisionnelle de début d'exécution).
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des prestations.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimal de capacité financière exigé: aucune exigence particulière >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : une sélection de 3 références imagées de projets réalisés ou en cours de réalisation, de moins de 3 ans ayant de préférence un rapport avec l'opération (restauration/réhabilitation de monuments inscrits ou classés aux monuments historiques présentant une spécificité et une complexité technique relative à sa structure constructive, décorative et paysagère) présentées selon le modèle joint au Règlement de la Consultation (la seule énumération des chantiers et des maîtres d'ouvrages pour le compte duquel le candidat est intervenu n'est pas suffisante. Il est demandé de fournir tous les éléments mentionnés dans la fiche annexée n°2 du Règlement de la Consultation). Nota : à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de moins de 10 ans. A défaut, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tous moyens qu'il jugera appropriés et équivalents. >_Le CV des chargés d'opération études et conduite des travaux amenés à effectuer personnellement la prestation avec indiction des titres d'études et professionnels. # Pour toute pièce demandée, le
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
JM Stevant
Ville de Lyon Direction des Espaces Verts Parc de la Tete d'Or
69006 Lyon
- Fax : (33)472694760
marches.publics.detu@mairie-lyon.fr

techniques
Ludovic PATURAL
Ville de Lyon Direction des Espaces verts Pole Amenagement des paysages urbains 1, place de la Comédie
69205 Lyon - 01
- Fax : (33)426996340
marches.publics.detu@mairie-lyon.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - 01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/03/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 21/03/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/03/13
Lieu : 10 Quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article ci-dessus doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Pour toute pièce demandée quant aux qualités et capacités du candidat, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
néant
néant
00000 néant

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 07/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/02/13

 

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