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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE LYON M. Gérard COLLOMB - Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - Cedex 1 Tél : 04 72 10 30 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Maitrise d'oeuvre pour la restauration du jardin Rosa Mir à Lyon 4ème. |
Référence | Z3PAPU01 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
27 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la maitrise d'oeuvre pour la restauration du jardin Rosa Mir à Lyon 4ème. |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché public ordinaire unique. Le marché est conclu à compter du 22 mai 2013 (date prévisionnelle de début d'exécution). |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif. |
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite. |
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des prestations. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimal de capacité financière exigé: aucune exigence particulière >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : une sélection de 3 références imagées de projets réalisés ou en cours de réalisation, de moins de 3 ans ayant de préférence un rapport avec l'opération (restauration/réhabilitation de monuments inscrits ou classés aux monuments historiques présentant une spécificité et une complexité technique relative à sa structure constructive, décorative et paysagère) présentées selon le modèle joint au Règlement de la Consultation (la seule énumération des chantiers et des maîtres d'ouvrages pour le compte duquel le candidat est intervenu n'est pas suffisante. Il est demandé de fournir tous les éléments mentionnés dans la fiche annexée n°2 du Règlement de la Consultation). Nota : à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de moins de 10 ans. A défaut, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tous moyens qu'il jugera appropriés et équivalents. >_Le CV des chargés d'opération études et conduite des travaux amenés à effectuer personnellement la prestation avec indiction des titres d'études et professionnels. # Pour toute pièce demandée, le |
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Marché réservé : NON | |
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs JM Stevant Ville de Lyon Direction des Espaces Verts Parc de la Tete d'Or 69006 Lyon - Fax : (33)472694760 marches.publics.detu@mairie-lyon.fr techniques Ludovic PATURAL Ville de Lyon Direction des Espaces verts Pole Amenagement des paysages urbains 1, place de la Comédie 69205 Lyon - 01 - Fax : (33)426996340 marches.publics.detu@mairie-lyon.fr |
Documents |
Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/03/13 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
21/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/03/13 Lieu : 10 Quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. |
Renseignements complémentaires | |
Dossier de consultation gratuit.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article ci-dessus doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Pour toute pièce demandée quant aux qualités et capacités du candidat, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 07/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/02/13 |
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