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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
M. le Député-Maire
Service Marchés Publics
183 rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex
Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURES DE DOCUMENTS SONORES ET VIDEOS
Référence 13SA0600
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Marché de fournitures ordinaires
Marché à bons de commande avec mini maxi
Tacite reconduction
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 32354500 - Films vidéo
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Documents sonores (Chanson française, rock, jeunesse, musiques de film, musiques diverses) 1 700 6 500
N° 2 Documents sonores (Musiques traditionnelles, jazz, classique) 1 000 3 000
N° 3 Documents vidéo (Fictions et documentaires adultes et jeunesse) 2 200 8 500
N° 4 Documents vidéo (Nouveauté : Fictions et documentaires adultes) 1 000 3 500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
20 % : Délai de livraison
20 % : Valeur technique
10 % : Service après-vente
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Ville de Villefranche-sur-saône
Médiathèque - MME CANET
79 rue des Jardiniers
du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône
Tél : 0474655620 - Fax : 0474626097
ncanet@villefranche.net
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/03/13 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le marché est passé pour une période annuelle du 01/04/2013 au 31/03/2014, reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse dépasser le 31/03/2017.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 13/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/13 à 17h16

 

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