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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Grand projet de Ste Sévère - Tranche 2 travaux d’aménagement des alvéoles A1.4 à A1.6 (Charente)
Référence CALITOM-2013-T02PA
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
DESCRIPTION La présente consultation concerne la tranche 2 des travaux d’aménagement des alvéoles A1.4 à A1.6 du grand projet de Ste Sévère (Charente).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
Complémentaires : 45261420 - Travaux d'étanchéification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux de construction des trois alvéoles A1.4, A1.5 et A1.6 sont décomposés en deux lots :
- LOT 1 : Terrassement et réseaux divers
- LOT 2 : Etanchéite par géomembrane et réseaux lixiviats
Le lot n°1 est décomposé en deux tranches :
* Tranche ferme : Ensemble des travaux de terrassement des alvéoles, pistes et réseaux divers ;
* Tranche Conditionnelle : Travaux de traitement du fond de forme des alvéoles par adjonction de bentonite
La durée globale des travaux prévue est de 11 mois, tous lots confondus et tranche conditionnelle comprise, période de préparation de chantier inclus.
Lots Libellé
N° 1 Terrassement et réseaux divers
Le titulaire du lot 1 aura pour mission les travaux suivants : - tranche ferme : - travaux préparatoires comprenant l'amené/repli du matériel, l'installation de chantier, la gestion des eaux de chantier et des pistes d'accès empruntés pour le bon déroulement du chantier, le défrichement des zones de travaux ; - déblaiement des matériaux de plateformes existantes ; - réalisation des pistes périphériques ; - déplacement du stock de matériaux sableux inertes ; - réalisation de la tranchée de drainage des eaux souterraines (#120ml) ; - réalisation du fond de forme alvéoles A1.4, A1.5 et A1.6 ; - réalisation des digues des alvéoles A1.4, A1.5 et A1.6 ; - contrôles des terrassements et de conformité de la barrière passive à 1.10-9 m.s-1 en contrôle externe à l'entreprise suivant les normes X30-420 et X30-424 et/ou X30-425 ; - et la mise en oeuvre du massif drainant en GNT 20/40 ; - réalisation des fossés, passages busés et autres aménagements pour l'évacuation des eaux pluviales internes ; - réalisation de tranchées équipées pour la mise en oeuvre des réseaux Electrique, AEP et lixiviats. - tranche conditionnelle 1 : - réalisation du fond de forme des alvéoles par traitement de sols avec adjonction de bentonite à 2% retenu sur 40 % de la surface des alvéoles
Informations complémentaires : la durée d'exécution des travaux de la tranche ferme du lot n°1 est de 10 mois, hors période de préparation de chantier, et 2 mois pour la tranche conditionnelle 1. L'Alvéole A1.4 doit impérativement être livrée pour le 30 octobre 2013.
N° 2 Etanchéité par géomembrane et réseaux lixiviats
- fourniture et mise en oeuvre du dispositif d'étanchéité par géosynthétiques (géotextile, géocomposite drainant, géomembrane Pehd) ; - fourniture et mise en oeuvre des drains lixiviats et des regards de visites du drainage lixiviats dans chaque alvéole
Informations complémentaires : la durée d'exécution des travaux du lot n°2 est de 3 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie. Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; ou une carte professionnelle en cours de validité ;
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/03/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/03/13 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Qualifications et expérience professionnelles
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité : par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l’adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2013-T02pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l’offre devra être traité préalablement à l’antivirus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s’ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d’un marché " papier ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l’adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l’adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l’aide technique nécessaire.
Une visite des lieux pourra être effectuée par les candidats, qui devront préalablement prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Travaux (tél. : 05-45-65-82-62).
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 07/02/13 à la publication

 

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