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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SARAN
Mme Maryvonne HAUTIN - Maire
Place de la Liberté
45774 Saran
Tél : 02 38 80 34 00 - Fax : 02 38 80 34 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE INDUSTRIELLE AUTOPORTEE POUR LA DIRECTION DES ANIMATIONS DE LA VILLE DE SARAN
Référence 13AF-0046-E
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ce présent CCP a pour objet de définir les conditions d'acquisition d'une balayeuse industrielle autoportée intérieure / extérieure à destination de la direction des animations municipales pour son service « pole logistique ». Cet appareil aura vocation à permettre l'entretien d'une piste d'athlétisme et des terrains de tennis municipaux.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 42995000 - Machines à nettoyer diverses
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options OUI
option 1 : 2ème balai latéral
option 2 : gyrophare
option 3 : reprise ancienne machine
option 4 : remplacement balai usagé
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Financement sur fonds propres inscrits au budget
Virement administratif sous 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Pièces à fournir conformément à l’article 44 du code des marchés publics :
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
les renseignements permettant d’évaluer les capacités du candidat (moyens humains et matériels, références récentes pour des prestations similaires, …), une déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail (formulaires recommandés : DC1, DC2 et NOTI2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Saran
Direction des Services Généraux - Commande Publique
Place de la Liberté
45774 SARAN
Tél : 0238803569 - Fax : 0238803430
marches.publics@ville-saran.fr

techniques
Ville de Saran
Animations Municipales - Monsieur CARRO
Place de la Liberté
45774 SARAN
Tél : 0238434968
franck.carro@ville-saran.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Saran
Direction des Services Généraux - Commande Publique
Place de la Liberté
45774 SARAN
Tél : 0238803569 - Fax : 0238803430
marches.publics@ville-saran.fr
Offres Remise des offres le 01/03/13 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saran
Animations municipales - Monsieur CARRO
Place de la Liberté
45774 SARAN
Tél : 0238434968
franck.carro@ville-saran.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/13 à 14h10

 

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