Page chargée le 06/05/24 à 19h42 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU VERCORS M. Le Président Maison du Paysan et du Vercors Avenue des Grands Goulets 26420 La Chapelle en Vercors Tél : 04 75 48 24 70 - Fax : 04 75 48 13 10 SIRET 24260054200102
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Etude en vue de valoriser les ressources en eau en faveur du pastoralisme sur le territoire de la Communauté des Communes du Vercors. |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
12 mois |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant. |
| Financement | Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Avance de 5% dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics. |
| Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire, la Collectivité n'impose pas de groupement différent de celui que proposeront les candidats. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERCORS M. Le Président Maison du Paysan et du Vercors Av. des Grands Goulets 26420 La Chapelle en Vercors Tél : 0475482470 - Fax : 0475481310 contact@vercors.net techniques à la même adresse |
| Documents |
à la même adresse |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
08/03/13 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la même adresse |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 08/02/13 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Drôme Hebdo |
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