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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en accessibilité du logis et du dortoir a l'Abbaye de l'Épau - Yvré l'Évêque
Référence 13AT-SPIL-1184-Z
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Délai d'exécution Il est pour l'ensemble des lots de 5 mois et 2 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s).
DESCRIPTION Les candidats devront IMPERATIVEMENT se rendre sur le site et faire signer la fiche de visite jointe qui devra OBLIGATOIREMENT être transmise à l'appui de l'offre.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 5 lots qui seront traités par marchés séparés. Seuls 4 lots font l'objet de la présente consultation, ces lots ayant été déclarés infructueux lors de la consultation précédente
Lots Libellé
N° 1 Maçonnerie- Gros OEuvre- Planchers
N° 2 Métallerie
N° 3 Menuiserie
N° 5 Fluides
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Versement d'une avance au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir détail dans le Règlement de la Consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : ***Lot 1 : qualifications 21.92 et 21.94 (restauration des monuments historiques. S'agissant des interventions archéologiques, l'entreprise doit justifier de ses compétences en la matière ou demander la prise en compte des capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs sous-traitants dans le domaine. L'avis de l'architecte et du SRA sera requis en période de préparation, sur les références et CV de l'équipe pressentie pour assurer le suivi archéologique dudit sondage.
***Lot 2 : qualifications 44.11, 44.12 et 44.13 ***Lot 3 : qualification 43.93 (restauration des menuiseries des monuments historiques) ***Lot 5 : qualification E2-2 ***ou qualification équivalente et/ou liste de références significatives dans les monuments historiques de moins de cinq ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage.
***
Pour tous les lots : une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275

techniques
Conseil Général de la Sarthe - Hôtel du Département
M. PUPIER
Service du Patrimoine Immobilier et de la Logistique
72072 Le Mans
Tél : 0243547259
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275
Offres Remise des offres le 01/03/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
8 rue Chateaubriand
44000 Nantes

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/13 à 14h10

 

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