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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANNECY LE VIEUX
M. Le Maire
Place Gabriel Fauré
BP 249 - 74942 ANNECY LE VIEUX - Cédex
Tél : 04 50 23 86 00 - Fax : 04 50 23 86 05
SIRET 21740011800014
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE NETTOYAGE
"Travaux Spéciaux"
Référence 13005
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°14
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Description -Nettoyage des vitres extérieures
-Décapage, remise en état et traitement des sols
-Nettoyage et désinfection des cuisines (HACCP)
-Nettoyage de fin de chantier
-Remplacement du personnel municipal
Code CPV principal 90911300 - Services de nettoyage de vitres
Code CPV complémentaire 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Marché unique
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Montant pour la durée initiale du marché :
Seuil minimum : 10 000,00 Euros H.T.
Seuil maximum : 50 000,00 Euros H.T.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/13.
Options Oui
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : financement propre.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/03/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature de manière à présenter l'ensemble des renseignements visés au réglement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2, Place Verdun
38000 GRENOBLE
  Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/13 à 14h10

 

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