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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Réaménagement du service Etat Civil. | ||||||||||||
| Référence | 13MPA007 | ||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
| Lieu d'exécution | Clermont-Ferrand |
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| Délai d'exécution | 3 mois à compter de la réception de l'ordre de service | ||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne le réaménagement du service Etat Civil de la Ville de Clermont-Ferrand. Les travaux auront pour but d'améliorer le confort acoustique et de recloisonner l'espace avec la mise en place de cloisons vitrées. Marché séparé ordinaire | ||||||||||||
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance | ||||||||||||
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres | ||||||||||||
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | ||||||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- Bis et /ou délégations de pouvoirs) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualifications |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
administratifs Ville de Clermont Ferrand DiCOQ - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat - Clémence FERRY 10 rue Philippe Marcombes- BP60 63033 Clermont-Ferrand - 1 Tél : (33)473426087 techniques SERVICES TECHNIQUES Direction du Patrimoine Bati - Maitrise d'oeuvre Travaux - Régis GIRARD 9 Boulevard Kennedy 63100 Clermont -Ferrand Tél : (33)473426225 |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : CHAUMEIL REPRO 67 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont -Ferrand Tél : (33)473931396 - Fax : (33)473348465 |
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| Offres |
Remise des offres le
06/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Clermont Ferrand DiCOQ - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes- BP60 63033 Clermont-Ferrand |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON - Cedex Tél : 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
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Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/13 à 12h11 |
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