Page chargée le 29/04/24 à 17h50 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de montée en débit des sous-répartiteurs éligibles sur le territoire communautaire | ||||||||||||
| Référence | CA2013-005 | ||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FR413 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Travaux de montée en débit des sous-répartiteurs éligibles sur le territoire communautaire. Cette consultation porte sur les sous-répartiteurs suivants : - 1 sur Tressange : A. SR07Z du NRA 57678LUD - 1 sur Rochonvillers : B. SR 04Z du NRA 5752907E - 1 sur Illange : C. SR 04Z du NRA 57757YUT |
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| Code CPV principal | 45314000 - Installation de matériel de télécommunications | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 32412100 - Réseau de télécommunications | ||||||||||||
| 32523000 - Infrastructures de télécommunications | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La présente consultation est divisée en trois lots : Lot 1 : Suivi de la Commande de l'offre PRM Lot 2 : Réalisation des travaux d'infrastructures et des liens de collecte Lot 3 : Maintenance des installations. Il convient de noter que la commande de l'offre PRM sera faite directement par la Communauté d'Agglomération et ne fait donc pas l'objet de la présente consultation. Le lot 1 Suivi de la commande de l'offre PRM, est décomposé en 2 phases : - Phase 4 : Suivi de la dérivation de la boucle locale de la sous-répartition jusqu'au PRM - Phase 5 : Suivi de la mise en service du PRM. Le lot 2 Réalisation des travaux d'infrastructures et des liens de collecte est décomposé en 4 phases : - Phase 1 : Etude technique du PRM, élaboration du dossier technique de la zone de sous-répartition et étude d'implantation du site - Phase 2 : Réalisation des travaux d'infrastructure et recette de conformité des infrastructures du PRM - Phase 3 : Construction des liens de collecte - Phase 6 : Réception des travaux Le lot 3 Maintenance des installations est composé d'une phase : - Phase 7 : Maintenance des installations pour une durée de 3 ans à compter de la réception des travaux du lot 2. Le lot 1 est conclu pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la notification du marché, sachant le délai d'exécution maximum des travaux est de 3 mois. Le lot 2 est conclu pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la notification du marché, sachant le délai d'exécution maximum des travaux est de 9 mois. Le lot 3 est conclu pour une durée maximum de 54 mois à compter de la date de la notification du marché, sachant que la maintenance des installations pour les sous-répartiteurs est de 36 mois à compter de la réception des travaux du lot 2. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Financement | Les prestations du marché sont susceptibles de faire l'objet de subventions de la part de l'Etat (10 %) et du FEDER (30 %). | ||||||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. |
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| Documents |
CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
26/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 08/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/13 à 14h10 |
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