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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
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| L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Nettoyage & entretien des vitres des bâtiments communaux de la ville de Rousset |
| Référence | MAPA 8/2013 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | 36 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | L'entreprise retenue devra procéder au nettoyage des vitres et à l'enlèvement des toiles d'araignées des bâtiments communaux. La surface des vitres à nettoyer est estimée à 1 416.58 m² dont vous trouverez le descriptif de cette prestation dans le "Cahier des Charges valant Règlement de Consultation" annexé au Dossier de Consultation des Entreprises à télécharger sur le site Internet de la commune http:/www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics". |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 90911300 - Services de nettoyage de vitres |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Cahier des charges dûment paraphé Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique appréciée sur la base de : - Méthodologie employée pour les interventions, - Respect des normes de sécurité, - Respect du calendrier (inclus dispositions prises en cas d'intempéries) 30 % : Prix 10 % : Délai d'exécution Les critères intervenant pour la sélection des candidatures et qui devront être en adéquation avec le marché, sont : - Garanties, - Capacités techniques, financières & économiques, - Références professionnelles, - Situation juridique. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. |
| Renseignements |
administratifs Service des Marchés Publics Maison des Adjoints Avenue Manéou 13790 ROUSSET Tél : 0442290010 - Fax : 0442534279 marchepublic@rousset-fr.com techniques Service Entretien M. Véronique D'ADDETTA Tél : 0442296561 veronique.daddetta@rousset-fr.com |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus) |
| Offres |
Remise des offres le
07/05/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus) |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille |
| Envoi le 04/04/13 à la publication | |
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