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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Construction d'une maison de quartier et d'une salle de spectacle à la Gauthière - Lot n° 3 : Équipement scénique. | ||||||
Référence | 1272O004/3 | ||||||
Nature | Travaux | ||||||
Type | Execution | ||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||
DESCRIPTION | Option : oui | ||||||
Code CPV principal | 45237000 - Travaux de construction de scènes | ||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot. Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Marché séparé ordinaire |
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Conditions relatives au contrat | |||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance | ||||||
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres | ||||||
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | ||||||
Conditions de participation | |||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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Renseignements |
administratifs Ville de Clermont-Ferrand M. TILLY DiCOQ MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 60033 Clermont-Ferrand - 1 techniques SERVICES TECHNIQUES Monsieur GOYON Direction du Patrimoine Bâti 9 boulevard Kennedy 63100 Clermont-Ferrand |
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Documents |
CHAUMEIL REPRO 67 Boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand Tél : (33)473932939 - Fax : (33)473939319 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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Offres |
Remise des offres le
24/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier près demande écrite par télécopie ou message électronique auprès de CHAUMEIL, ou Téléchargeables sur le site : www.marchespublics.info/Acheteur/VCF. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis;si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF. Le fuseau horaire de référence sera celui de(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. |
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Marché périodique : | NON | ||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | ||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON - Cedex Tél : 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
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Envoi le 26/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/13 à 14h10 |
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