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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
M. Le Président
Grand-Orly Seine Bièvre
Tour Orix
16 Avenue Jean Jaurès
94600 CHOISY-LE-ROI
SIRET 20005801400016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Suivi sanitaire des arbres d'alignement sur le territoire de Paray-Vieille-Poste et préconisations d'actions.
Référence 2013/001C
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 12 mois
Code CPV principal 90721100 - Services de protection du paysage
Code CPV complémentaire 90711500 - Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Titre d'expert en arboriculture ou équivalent
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne
Service Marchés publics
3 rue Lefèvre Utile
BP 300 - 91205 Athis-Mons
Tél : 0169578012 - Fax : 0169578001
marchespublics@portesessonne.fr

techniques
Communauté d'Agglomération les Portes de l'Essonne
Monsieur Alain BENETEAU
3 rue Lefèvre Utile
BP 300 - 91205 Athis Mons
Tél : 0169578155 - Fax : 0169578001
abeneteau@portesessonne.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 18/03/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Le DCE peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 21/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/02/13

 

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