AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 25/04/24 à 12h43 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général - c/o service marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Travaux de gros oeuvre, carrelage, couverture concernant divers groupes du patrimoine de l'Office
Référence	gocarrcouvlagarde
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation
Mode	Procédure ouverte Appel d'Offres ouvert, articles 29 & 43 du décret d'application n°2005-1742 du 30/12/2005 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005
DESCRIPTION	Prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux de maçonnerie en gros oeuvre, carrelage, couverture de divers groupes du patrimoine de l'Office sur le secteur de l'agence de la Garde. Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans et d'un montant maximum annuel de 150 000 € HT Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai/2013
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 45262522 - Travaux de maçonnerie Complémentaires : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 45431100 - Carrelage de sols
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 47-1 du décret 2005-1742 le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.
Financement	Financements possibles : fonds propres de la collectivité, prêts aidés logement social, subventions Paiement : virement bancaire
Forme juridique	Pas de forme imposée.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret n°2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation. Capacité économique et financière : Références requises : Voir ci-dessus Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Voir ci-dessus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	- nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique - durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles - estimation de la valeur d'ensemble : cf. mini et maxi du marché à BC - fréquence des marchés : émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004.

Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr www.justice.gouv.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 - 83040 TOULON - 9 Tél : 0494615500 - Fax : 0494615528 service-marches@varhabitat.com
	Envoi le 18/02/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/02/13 à 12h11

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