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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Son et lumières pour le Printemps des Lycéens et des Apprentis 2013
Référence 2013-062
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR82
Durée 6 mois
Description Chaque année, 3500 lycéens et apprentis de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des pays du pourtour méditerranéen sont réunis durant une journée pleine et intense et se produisent dans des activités aussi diverses que photo, théâtre, musique, mode, arts plastiques, cinéma, danse, activités sportives et handisportives. De plus, ils participent à des activités de sensibilisation à des problématiques contemporaines (éco citoyenneté, sécurité routière)…
L'objectif de l'Institution est double :
- offrir aux lycéens et aux apprentis une scène et des moyens techniques professionnels afin de leur permettre d'exprimer leur créativité et leurs talents ;
- leur proposer une journée festive au sein de laquelle les rencontres, les échanges, la sensibilisation et la découverte sont privilégiés
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à prix mixte. Il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commandes.
Pour la partie à bons de commande :
Pas de montant minimum
Le montant maximum du marché est de 15 000 Euros HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
financement sur ressources du budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG fcs paiement par acompte
Forme juridique Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 22/03/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à leur étude en temps utile par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/02/13 à 14h10

 

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