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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Bernard DUPONT - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Travaux de nivellement de la plage saison 2013 |
Référence | 10_00_MPA_2013 |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure adaptée |
Délai d'exécution | 5 jours à compter de la réception du bon de commande |
Durée | Le marché est conclu à compter d ela date de notification jusqu'à la date de la décision de réception des travaux |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45243400 - Travaux de consolidation des plages |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes. |
Financement | Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement. Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Documents à produire au stade de la remise des plis: - Formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre, - Formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre, |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 15 % : caractéristiques des engins 15 % : Délai d'intervention |
Renseignements |
administratifs Mairie de Canet en Roussillon Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet en Roussillon Tél : (33)468867050 - Fax : (33)468867042 a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr techniques Mairie de Canet en Roussillon M. FABRE Nicolas, Directeur Général des Services Techniques 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon Tél : (33)468867040 - Fax : (33)468867042 |
Documents |
Dossier de consultation sur demande : Mairie de Canet en Roussillon Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet en Roussillon Tél : (33)468867050 - Fax : (33)468867042 a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr |
Offres |
Remise des offres le
11/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Canet en Roussillon M. DUPONT Bernard, Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : (33)468867000 - Fax : (33)468867032 |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L Mme Sandra EYCHENNE Préfecture de Région CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille - 20 Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de lUnion Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) 11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.) |
Envoi le 22/02/13 à la publication |
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