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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
M. le Député-Maire
Service Marchés Publics
183 rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex
Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet HYDROGOMMAGE VIADUC DU TACOT BOULEVARD LOUIS BLANC
Référence 13DLHYDR
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 1 MOIS
DESCRIPTION Marché de travaux
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 1 400 m2 environ
travaux prévus en juin 2013 avec maintien de la circulation
Conditions relatives au contrat
Financement mandat administratif
paiement à 30 jours
budget ville
prix global et fofaitaire
Forme juridique libre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Ville de Villefranche-sur-saône
M. Latard (tél. 06.83.19.94.03.)
Service Voirie
183, rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône
Tél : 0474626064 - Fax : 0474683936
dlatard@villefranche.net
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/03/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Il n'est pas prévu de négociation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 28/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/13 à 18h10

 

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