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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations traiteur pour le Printemps des lycéens et Apprentis
Référence 2013-078
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°17
Services d'hôtellerie et de restauration
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR824
Durée 6 mois
Description La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Ce marché comporte trois lots :
- Lot n° 1 : Restauration des participants
- Lot n° 2 : Repas et Open-bar des enseignants, GO et VIP
- Lot n° 3 : Catering ou restauration des équipes techniques
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
La procédure donnera lieu à une négociation par mail.
La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note totale avant négociation d'au moins 5/10.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Lot 1 : Restauration des participants
Le montant minimum du marché est de 10 000 Euros HT
Le montant maximum du marché est de 80 000 Euros HT
Lot 2 : Déjeuner et Open-bar des enseignants, GO et VIP
Le montant minimum du marché est de 5 000 Euros HT
Le montant maximum du marché est de 30 000 Euros HT
Lot 3 : Catering ou restauration des équipes techniques
Le montant minimum du marché est de 5 000 Euros HT
Le montant maximum du marché est de 30 000 Euros HT
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Restauration des participants
Description : A ce jour, 3 000 Lycéens et Apprentis sont attendus. Les prestations attendues sont les suivantes : Distribution d'un petit déjeuner, Distribution du déjeuner,Distribution d'un gouter, Distribution du repas du soir, Open-bar, Un bar à soupe et Des fontaines à eau.
Quantité : Le montant minimum du marché est de 10 000 Euros HT et le montant maximum du marché est de 80 000 Euros HT
Durée du marché : 6 mois.
Informations complémentaires : 1/ Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (50 %) Les éléments pris en considération, de manière équivalente, pour la notation de ce critère sont : - qualité et variété des menus proposés - adéquation entre l'organisation prévue (nombre de serveurs dédiés à la réalisation de la prestation, moyens matériels proposés) et la prestation demandée. 2/ Prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif remis par le candidat (40%) La formule de notation de ce critère est la suivante : Prix le plus bas proposé x 10 = note Prix noté 3/ Performances en matière de développement durable (produits issus d'une agriculture maitrisée, produits locaux et/ou de saison, contenants recyclables ou biodégrables) 10% 		  55520000
N° 2 Déjeuner et open bar des enseignants, GO et VIP
Description : A ce jour, 500 enseignants, compagnons et VIP. Les prestations attendues sont les suivantes : Déjeuner,Boissons. "Open bar" pour les adultes et VIP entre 8h00 et 21h00 dans un espace lieu de vie pouvant accueillir 150 personnes en même temps, avec aménagement spécifique en mobilier de jardin.
Quantité : Le montant minimum du marché est de 5 000 Euros HT et le montant maximum du marché est de 30 000 Euros HT
Durée du marché : 6 mois.
Informations complémentaires : 1/ Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (50 %) Les éléments pris en considération, de manière équivalente, pour la notation de ce critère sont : - qualité et variété des menus proposés - adéquation entre l'organisation prévue (nombre de serveurs dédiés à la réalisation de la prestation, moyens matériels proposés) et la prestation demandée. 2/ Prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif remis par le candidat (40%) La formule de notation de ce critère est la suivante : Prix le plus bas proposé x 10 = note Prix noté 3/ Performances en matière de développement durable (produits issus d'une agriculture maitrisée, produits locaux et/ou de saison, contenants recyclables ou biodégrables) 10% 		  55520000
N° 3 Catering ou restauration des équipes techniques
Description : Les prestations attendues sont les suivantes : Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation, un nombre important de techniciens vont oeuvrer sur le site du 13 mai au 18 mai. Ils seront de permanence et devront prendre leur repas sur le site. Compte tenu de l'importance du travail à fournir et de la qualité attendue sur le site, une attention particulière est à apporter aux repas qui seront servis aux techniciens
Quantité : Le montant minimum du marché est de 5 000 Euros HT et le montant maximum du marché est de 30 000 Euros HT
Durée du marché : 6 mois.
Informations complémentaires : 1/ Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (80 %) : Les éléments pris en considération, de manière équivalente, pour la notation de ce critère sont : - qualité et variété des menus et des plats proposés - adéquation entre l'organisation prévue (nombre de serveurs dédiés à la réalisation de la prestation, moyens matériels proposés) et la prestation demandée 2/ Prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif remis par le candidat (20%) La formule de notation de ce critère est la suivante : Prix le plus bas proposé x 10 = note Prix noté 		  55520000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Financement Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement court à compter de la date de remise de la facture dans les conditions et à l'adresse stipulées au 5.1 précédent.
En cas de dépassement du délai, des intérêts moratoires sont dus à compter du jour qui suit le jour d'expiration du délai. Les modalités de calcul des interêts moratoires sont précisées dans le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Le délai global de paiement est mis en oeuvre conformément aux dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008 et modifié par le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
9H-12H et de 14 H à 16H
13481 Marseille - Cedex 20
Tél : 0491575161 - Fax : 0491575064
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 22/03/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/02/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/13 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/02/13

 

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