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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction de l'équipement communautaire de proximité de Gerzat.
Référence 13T06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
DESCRIPTION Marché séparé ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Le marché comporte un volet insertion par l'économique pour les lots n°2, 4, 10, 15 et 16. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché au sens de l'article 14 du Code des Marchés Publics.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fondations spéciales       45262210
N° 2 Gros Oeuvre       45223220
N° 3 Charpente bois       45261100
N° 4 Couverture - Bardage Zinc       45261210
N° 5 Etanchéité       45261420
N° 6 Isolation thermique extérieure       45321000
N° 7 Menuiseries extérieures aluminium       45421000
N° 8 Serrurerie       44316500
N° 9 Menuiseries intérieures - Rideau       45421000
N° 10 Cloisonnement - Peinture       45421141
N° 11 Plafonds suspendus       45421146
N° 12 Sols souples       45432111
N° 13 Carrelage - Faience       45431000
N° 14 Forage géothermique       45331000
N° 15 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire       45330000
N° 16 Electricité - courants forts - courants faibles       45310000
N° 17 Aménagements extérieurs       45111291
N° 18 Mobiliers       39100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande en cas d'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
l'article 44 du Code des marchés publics :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-
1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels
que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique

Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
Moyens humains : 10%
Moyens matériels : 10%
Sécurité et hygiène : 10%
Protection de l'environnement : 10%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers (gratuits et uniquement sur CD-ROM) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au 04.73.98.34.01) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant Direction Commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à CLERMONT COMMUNAUTE (adresse en en tête) - Direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, Direction Commande Publique et Moyens des Services », Emilie BURGUIERE, au 04.73.98.34.61, cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique : Clermont Communauté, Direction Général du Développement Culturel, Pierre PATUREAU-MIRAND, au 04.73.98.35.94, ppatureaumirand@agglo-clermont.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon BP 129, 63033, Clermont Ferrand, CEDEX 1, Tél. : 0473146100, Fax : 0473146122, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 27/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/13 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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