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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
M. Alain GUMIEL - Maire
Place Jacques Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 24 24 - Fax : 04 93 64 55 37
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Achat et livraison de fournitures de papeterie et de jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Vallauris Golfe-Juan
Référence 07/2013
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché est lancé en vue de l’achat et la livraison de fournitures de papeterie et de jeux éducatifs à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Plus précisément, le marché se décompose en deux lots, chacun d’entre eux forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un an ferme.
Une reconduction expresse sera possible une fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Articles de papeterie divers   75 000
N° 2 Jeux éducatifs   23 000
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l’objet d’un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d’une facture détaillée, conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011).
Forme juridique Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d’entreprises solidaires.
En vertu de l’article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Conformément à l’article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
• Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
• Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l’article 43 du code des marchés publics.
• Les candidatures non-conformes à l’objet du marché.
• Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.
Il est précisé que l’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La qualité des fournitures proposées
20 % : Le délai de livraison proposé
20 % : L’offre financière proposée
10 % : La méthodologie proposée par le candidat pour le suivi des commandes
10 % : La valeur environnementale de l’offre du candidat
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Affaires Juridiques et Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 0493647398 - Fax : 0493645537
juridique@vallauris.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/03/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 28/03/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Affaires Juridiques et Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 0493647398 - Fax : 0493645537
juridique@vallauris.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 - 06359 Nice - Cedex 4
Tél : 0492041313 - Fax : 0493557831
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 - 06359 Nice - Cedex 4
Tél : 0492041313 - Fax : 0493557831
greffe.ta-nice@juradm.fr
  Envoi le 28/02/13 à la publication

 

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