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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE M. Le Directeur Général IGN - SAM - département des marchés 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé - Cedex Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Travaux délectricité | |||||||||
| Référence | GBM 13016 | |||||||||
| Nature | Travaux | |||||||||
| Type | Execution | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Code NUTS | FR2 | |||||||||
| Durée | Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de leur date de notification et renouvelables par reconduction expresse pour trois nouvelles périodes annuelles successives, sans que la durée puisse excéder quatre ans. | |||||||||
| DESCRIPTION | Réalisation de travaux d'électricité (courants faibles et courants forts) concernant lentretien, la réfection et la sécurité à effectuer dans les locaux de lInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN). Ces prestations sont réparties sur les sites désignés ci-après : Lot n°1 : Sites franciliens Lot n°2 : Site de Creil |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45310000 - Travaux d'équipement électrique |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La majorité des travaux sont à réaliser sur le site de Saint-Mandé. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'IGN au moyen de bons de commande. La maîtrise douvrage est assurée par lIGN. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant moyen annuel de commande sur les quatre dernières années est de 113 000 pour les sites franciliens et de 34 000 pour Creil. |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Financement | Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes commerciales. | |||||||||
| Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. | |||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
* Prix de loffre - pondération 60 % Jugé sur la base des annexes 1 à 4. 1 Remise sur le BATIPRIX 2013 (35%) 2 Taux horaires hors BATIPRIX 2013 (15%) 3 Prix des fournitures, coefficient appliqué par le titulaire (8%) 4 Coefficients pour les interventions les samedis, dimanches, jours fériés (2%) * Valeur technique de loffre - pondération 40 % Jugé sur la base de la description technique de loffre (annexe 5 à lacte dengagement). -Organisation (10%) : Définition de léquipe minimale dintervention mise à la disposition de lIGN pendant lexécution du marché et notamment pour la gestion des urgences et interventions hors heures ouvrées, méthodologie prévue selon le type de travaux décrits dans larticle 6 du C.C.P, etc. -Moyens affectés à lexécution du marché (10%): Moyens humains, Personnels, qualification, expérience professionnelle ; Moyens détudes techniques : (constitution du bureau, moyens matériels et logiciels, niveau des personnels et cursus, etc.). -Délais (15%) proposés pour les interventions durgence, astreintes, -Démarche Qualité Environnement et Sécurité (5%) mise en uvre pour les travaux : Engagement de lentreprise en terme de qualité, sécurité et gestion de déchets sur ces chantiers. |
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/04/13 Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
24/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/04/13 |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : IGN SAM département des marchés 73 avenue de Paris bâtiment A pièce 267 94165 Saint-Mandé Tél : 0143988039 - Fax : 0143988538 marches-publics@ign.fr |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Visite facultative : Une visite des sites de Saint-mandé (lot n°1) et/ou de Creil (lot n°2) par les candidats est possible. Les candidats sont priés de prendre contact avec le département des bâtiments du service logistique à ladresse électronique suivante batiments@ign.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 29/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/13 à 12h10 |
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