AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 05h39 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Achats de substances de référence pour le Laboratoire départemental de la Sarthe
Référence	13AF-LABO-1198-H
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR514
Délai de livraison	Le délai plafond maximum est fixé à 72 heures
DESCRIPTION	Le minimum annuel est fixé à 12 000 HT et le maximum annuel à 48 000 HT.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 24311000 - Éléments chimiques, acides inorganiques et composés
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : de la date de notification du marché au 31/12/2013 Reconduction n°1 : du 01/01/2014 au 31/12/2014 Reconduction n°2 : du 01/01/2015 au 31/12/2015

Conditions relatives au contrat
Financement	Pas de versement d'avance. Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en uvre un règlement dématérialisé de ses achats, par carte dachat. Un protocole sera alors arrêté avec le titulaire.
Forme juridique	Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Voir le détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour) Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Les performances techniques (critère apprécié à l'aide des éléments définis au CCTP) 39 % : Les conditions commerciales proposées (critère apprécié à l'aide des éléments définis au CCTP) 9 % : Les prestations de service à la clientèle (critère apprécié à l'aide des éléments définis au CCTP) 7 % : La politique environnementale mise en oeuvre (critère apprécié à l'aide des éléments définis au CCTP)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 techniques Laboratoire Départemental Mr PAULOIN 128 rue de Beaugé 72072 Le Mans - 9 Tél : 0243399570
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275
Offres	Remise des offres le 21/03/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
	Envoi le 01/03/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/13 à 14h10

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