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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Achat de matériaux divers pour la commune de Rousset | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | MAPA 15/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Achat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution | Avenue des Bannettes 13790 ROUSSET |
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| Durée | Marché conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction sauf décision de non renouvellement qui devra faire l'objet d'un courrier R+AR, deux mois avant la date anniversaire du premier exercice. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Il s'agira d'effectuer la fourniture et la livraison de matériaux divers dont vous trouverez les pièces du marché (BPU pour chacun des 8 lots) dans le Dossier de Consultation des Entreprises à télécharger sur le site Internet de la ville : http:/www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics". |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 44110000 - Matériaux de construction |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum, passé en application de l'Art. 77 du CMP - Montant global maximum pour l'ensemble des lots : 99 000 HT/an, soit 198 000 HT sur 2 (deux) ans. |
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Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Cahier des charges dûment paraphé Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix pondéré à : - 60% Prix des produits sur BPU, - 40% DQE non fourni par la collectivité et établi sur la base d'une estimation de commande lors de l'ouverture des offres. 50 % : Valeur Technique pondérée en fonction du mémoire technique justificatif : - 10% Moyens mis en place pour l'engagement durable (Eco-Responsabilité) - 30% Moyens humains & techniques mis en place pour le marché (interlocuteur privilégié, équipes...) - 30% Service Après-Vente (retour marchandises, échanges, suivi de commandes) - 30% Garantie/qualité des produits |
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| Renseignements |
administratifs Service des Marchés Publics Maison des Adjoints Avenue Manéou 13790 ROUSSET Tél : 0442290010 - Fax : 0442534279 marchepublic@rousset-fr.com techniques Services Techniques Mairie de Rousset Avenue des Bannettes 13790 ROUSSET Tél : 0442532732 - Fax : 0442538938 |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus) |
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| Offres |
Remise des offres le
03/05/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus) |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille |
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Envoi le 04/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/13 à 10h10 |
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