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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'entrée de quartier de Villaroy à Guyancourt (78)
Référence 13FS-DMC-0773-M
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Code NUTS FR103
Délai d'exécution de la notification du marché à la fin de garantie de parfait achèvement.
Description Aménagement des espaces publics de l'entrée du quartier de Villaroy à Guyancourt (78), comprenant notamment :
- une place et son parc de stationnement public
- un pôle d'échanges (bus, taxis et deux roues),
- le prolongement du jardin des Gogottes jusqu'à l'avenue Léon Blum,
- les rues F. Haussmann, P. Delorme, M. Bloch, N. Ledoux et A. Leroi-Gourhan, les accotements du rond point Georges Besse
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée 4 500 000 € HT. Ce montant est calculé sur la base d'une surface d'environ de 20 000 m² d'espaces publics. Le rendu du présent concours se fera sur la base d'une esquisse renforcée.
Le candidat devra disposer de compétences en paysage, VRD et transport en commun. Un candidat pourra répondre seul (BET pluridisciplinaire) ou en groupement. La forme de groupement retenue pour la présente consultation est : groupement conjoint, avec le mandataire BET VRD qui sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation.
La présente procédure, passée selon les articles 70 et 74 -II et III du code des marchés publics aboutira à un marché de maîtrise d'oeuvre en infrastructure. La mission qui sera confiée au titulaire du marché sera complète et comprendra les éléments suivants : AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR ainsi que OPC sur l'ensemble des espaces publics. Une mission complémentaire sera également confié au titulaire : la coordination technique avec les lots privés (A15 et C03) qui bordent ces espaces publics.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- qualifications et adéquation des compétences présentées,
- qualité des références fournies.
Ces critères prennent en compte la spécificité et l'importance du projet, tant en superficie que financière.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier : des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché : produire un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats devront remettre un dossier administratif permettant d'attester leur conformité juridique et un dossier technique permettant d'évaluer leur capacité économique/financière, professionnelle et technique. Pour chaque candidat et cotraitant les documents suivants sont demandés :
Situation juridique :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé DC1 ou document équivalent
- formulaire DC2 ou un document équivalent
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
Capacité économique et financière :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité professionnelle et technique :
- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe : composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques - maximum 2 feuilles recto-verso format A4;
- Une liste des références de moins de 5 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission réellement effectuée. Elles seront illustrées en format A3.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une prime de 10 000 € sera attribuée aux concurrents ayant remis leurs prestations; elle pourra être réduite sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas remis les prestations demandées ou a remis les prestations de mauvaise qualité. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à l'issue du concours tient compte de la prime reçue.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Prime payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Les noms des membres du Jury ne sont pas définitevement arrêtés à la date de l'avis.
Critères d'évaluation des projets - Qualité de la réponse au programme
- Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Renseignements
administratifs
Division marchés contrats
Elisabeth Wichrowski

Tél : 0139448039 - Fax : 0130571264
elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr

techniques
Direction des Infrastructures
Arnaud Drazevic

Tél : 0139448259 - Fax : 0130571264
arnaud.drazevic@agglo-sqy.fr
Candidatures Remise des candidatures le 07/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Il s'agit d'une procédure restreinte, aucun document n'est à télécharger. A l'issue du choix des maximum trois candidats, le dossier de consultation des concepteurs sera envoyé aux candidats admis.
La période prévisionnelle du début de marché de maîtrise d'oeuvre : novembre 2013.
Financement : fonds propres de la collectivité; prix révisables; délai de paiement 30 jours; les autres modalités de paiement seront décrites dans les pièces du marché. Marché soumis à l'AMP.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Division Marchés-Contrats
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 118 78192 Trappes Cedex
Tél : 01 39 44 80 29 - Fax : 01 30 57 12 64


Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 22/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/13 à 12h10

 

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