Page chargée le 05/05/24 à 22h30 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BORS DE MONTMOREAU M. Le Maire MairieLe bourg 16190 Bors de Montmoreau Tél : 05 45 60 22 63 - Fax : 05 45 60 22 63 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU BOURG ROUTE DEPARTEMENTALE N°10 |
| Référence | 2013-1 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | TF : 4 mois; TC : 1 mois |
| DESCRIPTION | TRAVAUX ROUTIERS : TERRASSEMENT - COUCHE DE FORME - CREATION BORDURES-TROTTOIRS-ENTREE RIVERAINES - REFECTION CHAUSSEE - CREATION PARKING - AMENAGEMENT PAYSAGERS - SIGNALISATION TRANCHE FERME : section RD 10 ET PARKING ECOLE TRANCHE CONDITIONNELLE : PLACE DU MONUMENT |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles |
| Quantité ou étendue |
Tranche ferme : - Séquence 3 : RD10 - Centre bourg église (env. 115 ml) - Séquence 4 : RD10 - Bâti nord (env. 155 ml) - Séquence 5 : RD10 - Mairie - Entrée Nord (env. 140 ml) et Aménagement dun parking Tranche conditionnelle 1 : Séquence 6 : Place du Monument aux Morts |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | RETENUES DE GARANTIES DE 5 % DU MONTANT INITIAL DU MARCHE OU CAUTION |
| Financement | FONDS PROPRES - EMPRUNT - SUBVENTIONS PUBLIQUES PAIEMENT SELON LES REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE |
| Forme juridique | SOLIDAIRE |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs COMMUNE DE BORS DE MONTMOREAU LE BOURG 16190 BORS DE MONTMOREAU Tél : 0545602263 - Fax : 0545602263 mairie.borsdemontmoreau@wanadoo.fr techniques ERI SUD OUEST GANTHEIL Guillaume POLE MECANIQUE BUREAU 8C 63 AVENUE MARYSE BASTIE ZI N° 3 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC Tél : 0545212154 - Fax : 0545970597 contact@erisudouest.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 08/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/13 à 12h10 |
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