Page chargée le 02/05/24 à 08h09 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNE DE GARAT M. Le Maire Le Bourg 16410 GARAT |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché d'étude pour la révision d'un POS en PLU |
| Référence | GAR-POS/PLU |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | Tranche ferme : fin 2013 - Tranche op1 : 3 ans ap approbation SCOT Angoumois- Tranche op2 : 3 mois |
| DESCRIPTION | Tranche ferme : du diagnostic à la définition des enjeux Tranche optionnelle 1 : du PADD à l'approbation Tranche optionnelle 2 : numérisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles |
| Conditions de participation | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
04/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 08/03/13 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité