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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ANNECY
Monsieur le Maire
place de l'Hôtel de Ville
BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 65 59 - Fax : 04 50 33 89 03
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de peinture routière
Référence peinture routuère
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Durée Ce marché est passé pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2013. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2014, 2015 et 2016.
DESCRIPTION Les fournitures doivent être obligatoirement homologuées par le ministère des Transports selon les prescriptions du cahier des charges d'homologation des produits de marquage de chaussée approuvé par l'arrêté du 31 mai 1985, et certifié par l'Association pour la Qualification des Equipements de la Route «ASQUER ».
Code CPV principal 44811000 - Peinture de marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement selon ressources propres à la collectivité,
Paiement sous 30 jours
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Une liste de références récentes, concernant des clients auxquels des fournitures identiques ou similaires ont été vendues et faisant figurer les noms et coordonnées des personnes responsables, ainsi que les dates de livraison et le montant de la commande. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément lui permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des fournitures
40 % : Prix des fournitures
10 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
Direction des Marchés Publics et des Achats
M. Doche
Hôtel de Ville
BP 2305 - 74011 ANNECY - Cedex
Tél : 0450338906 - Fax : 0450330088
Pierre.Doche@ville-annecy.fr

techniques
Direction de la Voirie et des Espaces Publics
M. Brard
Place de l'Hôtel de Ville
BP 2305 - 74011 Annecy - cedex
Tél : 0450338963 - Fax : 0450338903
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Marchés Publics et des Achats
Mme Bruck
Mairie d'Annecy - Place de l'hôtel de ville
BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex
Tél : 0450883801 - Fax : 0450338903
marchespublics@ville-annecy.fr
Offres Remise des offres le 13/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Des échantillons représentatifs des fournitures proposées seront demandés aux candidats présentant des garanties techniques et professionnelles suffisantes, et ayant remis une offre techniquement conforme et financièrement acceptable.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél : 0476429000
  Envoi le 27/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/13 à 10h10

 

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