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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE D'ANNECY Monsieur le Maire place de l'Hôtel de Ville BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 65 59 - Fax : 04 50 33 89 03 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de peinture routière |
Référence | peinture routuère |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR718 |
Durée |
Ce marché est passé pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2013. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2014, 2015 et 2016. |
DESCRIPTION | Les fournitures doivent être obligatoirement homologuées par le ministère des Transports selon les prescriptions du cahier des charges d'homologation des produits de marquage de chaussée approuvé par l'arrêté du 31 mai 1985, et certifié par l'Association pour la Qualification des Equipements de la Route «ASQUER ». |
Code CPV principal | 44811000 - Peinture de marquage routier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement selon ressources propres à la collectivité, Paiement sous 30 jours |
Forme juridique | Groupement solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique des fournitures 40 % : Prix des fournitures 10 % : Délai de livraison |
Renseignements |
administratifs Direction des Marchés Publics et des Achats M. Doche Hôtel de Ville BP 2305 - 74011 ANNECY - Cedex Tél : 0450338906 - Fax : 0450330088 Pierre.Doche@ville-annecy.fr techniques Direction de la Voirie et des Espaces Publics M. Brard Place de l'Hôtel de Ville BP 2305 - 74011 Annecy - cedex Tél : 0450338963 - Fax : 0450338903 |
Documents |
Direction des Marchés Publics et des Achats Mme Bruck Mairie d'Annecy - Place de l'hôtel de ville BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex Tél : 0450883801 - Fax : 0450338903 marchespublics@ville-annecy.fr |
Offres |
Remise des offres le
13/05/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Des échantillons représentatifs des fournitures proposées seront demandés aux candidats présentant des garanties techniques et professionnelles suffisantes, et ayant remis une offre techniquement conforme et financièrement acceptable. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000 |
Envoi le 27/03/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/13 à 10h10 |
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