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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
250693
Objet Fourniture de service d'accès au réseau internet en haut et très haut débit - Année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Cette procédure concerne la fourniture de service d'accès au réseau internet en technologie xDSL ou en fibre optique pour une centaine de sites de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics constitué de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Le coordonnateur du groupement est la Ville du Mans.
Marché passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 72411000 - Fournisseur de services internet (ISP)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français (article 77 du C.M.P.) conclus avec un seul opérateur économique mais un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce, pour les montants annuels suivants par collectivité :
Ville du Mans : minimum 10 000 € HT Maximum 60 000 € HT
Le Mans Métropole : minimum 1 500 € HT Maximum 20 000 € HT
(montants identiques pour les périodes de reconduction)
Options OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires fermes révisables annuellement
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de chacune des collectivités.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d’un mémoire technique décrivant ou précisant les points suivants :
- processus de demande d’ouverture et de résiliation d’un accès ainsi que la demande de modification d’un service associé (noté sur 5 points),
- délai nécessaire à l’ouverture d’un accès (noté sur 5 points),
- durée d’engagement lors de l’ouverture d’un nouvel accès (noté sur 10 points),
- le soumissionnaire impose-t-il l’utilisation de ses équipements (modems, routeurs) (noté sur 10 points) ?
- comment sont supervisés les accès et quelle est l’incidence si les équipements ne sont pas ceux du soumissionnaire (noté sur 15 points)?
- si la collectivité met en place ses propres équipements, le soumissionnaire peut il assurer que ses équipements centraux (BAS, LNS) sont compatibles (noté sur 15 points)?
- le soumissionnaire détaillera les équipements réseaux (modems, routeurs, …) qu’il propose en précisant : le modèle, les caractéristiques (Ethernet, USB, …), les conditions de maintenance et les possibilités de paramétrage (ouverture/fermeture des ports TCP, sont-ils VPN Passthrough ?, Wifi ?, intègre-t-il une liste noire de sites ?,…) (noté sur 10 points),
- processus de signalement des appels suite à un incident (noté sur 5 points),
- processus de traitement des appels suite à un incident (noté sur 5 points),
- délai de remise en service pour un accès ADSL et SDSL (noté sur 5 points),
- le soumissionnaire précisera s’il peut fournir 3 factures mensuelles : une regroupant l’ensemble des lignes Le Mans Métropole, une regroupant l’ensemble des lignes Ville du Mans-Services et une regroupant l’ensemble des lignes Ville du Mans-Ecole (noté sur 5 points).
- moyens humains (nombre de personnes) affectés à l'exécution du marché (partie technique et suivi administratif) (noté sur 5 points).
- description de la plate forme d’assistance téléphonique (délai moyen de prise en compte de l’appel, interlocuteur unique ou non,…) (noté sur 5 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/05/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 14/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Solange Vérité tél 02 43 47 37 39
Renseignements techniques : Pierre-François De Carlini tél 02 43 47 43 25
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes
Adresse ci-dessus
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
dernier semestre 2016
  Envoi le 03/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/13 à 12h10

 

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